Fonctionnaire et freelance : Est-ce possible ?

Ah, les fonctionnaires ! Le célèbre cliché de l’employé public tranquille, qui attend gentiment la fin de sa courte journée, entre ses pauses café ! Comme beaucoup de clichés, la réalité est souvent tout autre. Nombreux sont les fonctionnaires dynamiques, passionnés et impliqués dans leurs missions. Missions au service du public, rappelons-le.

Et parmi eux, certains aspirent à plus de liberté et d’indépendance. C’est peut-être ton cas : envisager d’être fonctionnaire et freelance. Mais est-ce possible ? Peux-tu réellement cumuler un poste de fonctionnaire avec une activité indépendante ? Eh bien oui, c’est possible ! Sous certaines conditions évidemment, sinon, cela aurait été beaucoup trop facile.

Je t’explique l’essentiel à retenir. Alors, prêt(e) à briser les clichés ?

Les conditions et les limites

Fonctionnaire à temps incomplet

Si tu es fonctionnaire à temps non complet – à moins de 70% de temps légal de travail – tu te trouves dans la situation la plus simple. Être fonctionnaire et freelance est possible. Deux conditions principales restent à respecter :

• choisir une activité qui ne soit pas en concurrence avec ta mission publique ;
• demander l’autorisation à ta hiérarchie avant le début de ton activité.

L’activité choisie ne doit en aucun cas porter préjudice à ta mission. Elle ne doit ni perturber le fonctionnement normal du service, ni mettre en porte-à-faux ta mission. Sache que l’administration est en droit de te refuser ce projet si elle estime que le cumul de tes activités est incompatible.

L’autorisation octroyée est limitée à 3 ans, renouvelable 1 an après avoir émis une nouvelle demande, un mois avant la fin de la période.

Fonctionnaire à temp plein

Dans ce cas, ta situation est également simple : L’article 7 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 interdit d’exercer une activité parallèle !

Mais il est bien connu qu’à chaque règle, son exception. Ici, tu en trouveras 3 :

Productions d’œuvres de l’esprit

Tu peux librement exercer une activité artistique ou créative telle que :

• écrivain,
• musicien,
• peintre,
• styliste,
• créateur de logiciel.

La seule condition est de respecter les règles relatives aux droits d’auteur ainsi que les obligations de secret professionnel. Tu retrouveras la définition de ces œuvres dans l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Activité accessoire

L’article 11 du décret 2020-69 du 30 janvier 2020 liste les activités dites accessoires, en voici quelques-unes :

• travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
• activités à caractère sportif ou culturel ;
• enseignement et formation ;
• expertise et consulting (sauf pour une personne publique) ;
• vente de biens fabriqués personnellement ;
• …

Pour ce faire, tu devras émettre une demande écrite à ta hiérarchie 2 mois avant le début de ton activité. Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci est sans limite de temps.

Demander un temps partiel

En demandant à travailler à mi-temps, tu te retrouveras dans la catégorie fonctionnaire à temps non complet. Tu pourras ainsi cumuler ta mission de fonctionnaire et de freelance.

Avec les conditions et limites de temps décrites.

Les défis à relever

Cumuler les statuts de fonctionnaire et de freelance est une chose, franchir le pas et se lancer en parallèle en est une autre. Voici quelques aspects auxquels tu vas être confronté(e). Pas de panique, il n’y a rien d’insurmontable !

Conflits d’intérêts et gestion du temps

Tu as bien compris qu’avant de donner son accord, l’administration vise à s’assurer de l’impartialité entre ta mission publique et ton activité freelance. Alors pour éviter toute situation délicate, la transparence est de mise dans la description de ton projet. Le choix de ton activité est également crucial. Elle doit être complètement indépendante de ton rôle de fonctionnaire.

Imaginons que tu travailles dans une administration liée à l’urbanisme. Lancer une activité de consultant en aménagement de territoire est typiquement LE type de conflit d’intérêt à éviter.

La gestion du temps est un autre défi majeur. Cumuler deux postes peut vite devenir un casse-tête. Surtout que ton activité freelance ne peut se faire qu’en dehors de tes horaires de travail. Pour éviter de te retrouver totalement « charrette », la solution réside dans une organisation béton !

Aspects légaux

Sur le plan légal, il faut absolument que tu sois au clair avec les textes de loi qui encadrent ta situation. Renseigne-toi bien et lance-toi dans l’aventure en toute sérénité. Concernant le paiement des cotisations, en cumulant ton activité de fonctionnaire et celle de freelance, tu cotises aux deux régimes inhérents. Tu dois donc déclarer tes revenus de salaire en tant que fonctionnaire et tes revenus de chiffre d’affaires en tant qu’indépendant.

Équilibre entre le travail principal et les projets freelance

Enfin, l’équilibre est essentiel pour ta réussite dans les deux domaines. Il est primordial de pouvoir compartimenter chaque activité. Si la gestion du temps est une question d’organisation, l’équilibre aussi. Ton but n’est pas de flirter avec le burn-out, mais – au contraire – de t’épanouir et de prendre du plaisir à avancer. Tu peux t’aider d’outils de planification, de gestion du temps pour t’organiser au mieux.

Passer son activité freelance à temps plein

Ça y est, tu veux te lancer pleinement dans l’aventure indépendante ? Il reste à décrocher de ta fonction publique.

Mise en disponibilité

Elle permet au fonctionnaire de travailler auprès d’un autre employeur que l’administration de rattachement, tout en conservant son statut. Un peu comme une pause dans sa carrière. Si tu es fonctionnaire titulaire depuis au minimum 4 ans, tu as la possibilité de demander à être disponible. Autrement dit, à ne plus exercer ton activité de fonctionnaire afin de créer ton activité freelance. Dans ce cas, tu ne perçois plus de rémunération et la durée de disponibilité est de 2 ans maximum sans renouvellement possible (Source : service-public.fr). Ensuite, tu peux soit demander ta réintégration (ce qui sous-entend que tu n’exerceras plus en freelance), soit démissionner de ta fonction publique.

L’abandon de poste

Il se caractérise par une absence injustifiée et prolongée à son poste de travail. La circulaire n°436/FPP du 11 février 1960 indique qu’il est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail. Après mise en demeure restée sans réponse, l’agent est directement radié. Plutôt cavalier comme façon de faire, et je ne suis pas sûre que cela te mette dans un mindset serein, mais ce n’est que mon avis.

Conclusion

Pour récapituler, oui, il est possible de cumuler les statuts de fonctionnaire et freelance. Suivant ton cas, les conditions et limites sont différentes mais envisageables. Avec une bonne organisation, sans oublier les aspects légaux inévitables, à toi l’aventure dans les deux mondes ! Et, pourquoi pas, passer d’un monde fonctionnaire rempli de clichés à un monde freelance rempli de liberté.

Cet article à été rédigé par Laurette Gillet ancienne élève de notre formation OMEGA Rédaction Web.